Intervention de Coralie Dubost

Avec l'amendement CS982, qui a pour objet de rendre facultatives les dispositions par lesquelles le projet de loi complète l'article 1833 du code civil, vous dénaturez la dimension universaliste de la réforme et l'articulation prévue avec l'article 1835, qui comprend des dispositions à caractère volontaire.

Ce n'est pas opportun car, quitte à faire cela, autant tout supprimer, ce qui reviendrait à faire disparaître la volonté politique d'amener la totalité des structures à s'interroger sur leur impact social et environnemental – c'est ce que vous voulez au fond, et ce à quoi nous avons déjà dit non. Je suis donc défavorable à cet amendement.