Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Pour le dire plus simplement, l'ajout de la conjonction de coordination « et » entre, d'un côté, l'intérêt social, de l'autre, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux a paradoxalement pour effet de déconnecter ces deux éléments. Je propose de remplacer « et » par une virgule, comme c'était le cas avant le passage du texte au Conseil d'État, afin précisément que la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux s'inscrive dans le cadre de la gestion de la société conformément à son intérêt social. Cela permettra de définir les enjeux dont nous parlons, d'assurer beaucoup plus de sécurité juridique et de donner un poids bien plus important à l'intérêt social, qui comprendra la totalité des enjeux propres à l'entreprise.

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