Intervention de Éric Alauzet

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement vise à assigner une responsabilité fiscale à l'entreprise, au même titre que la responsabilité environnementale et sociale, pour deux raisons. Une raison sociétale, tout d'abord : on connaît les dégâts causés par l'irresponsabilité fiscale ; ils sont non seulement sociaux et environnementaux mais aussi éthiques, politiques, et démocratiques. Une raison économique ensuite, puisqu'ils affectent également la réputation des entreprises et par voie de conséquence l'intérêt de l'entreprise elle-même et de ses actionnaires.

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