Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

Mes amendements CS929 et CS930 reposent sur la même idée. L'amendement CS929 propose de prendre en considération l'avis du comité des parties prenantes lorsqu'un tel comité est constitué ; le CS930 est un amendement de repli prévoyant que le directoire mentionné à l'alinéa 13 déterminera ses orientations en fonction du résultat des consultations menées auprès des parties prenantes.

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