Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est le fruit d'une longue histoire. Les dernières directives européennes ont imposé à la France, notamment au moment de la crise financière, l'obligation de faire du reporting extra-financier. La RSE est aussi le fruit d'un mouvement volontaire des entreprises qui remonte à la philanthropie du XIXe siècle. Aujourd'hui, ce mouvement s'essouffle car le reporting est réalisé en cercle fermé par des sociétés privées ayant leur propre logique de cotation si bien qu'une confusion s'installe. La RSE offre donc un regard flou sur l'entreprise.

Nous proposons donc de créer un label public comme il en existe dans les domaines du commerce équitable ou de l'agriculture biologique. Ce label public expérimental, délivré par des sociétés privées certifiées par l'État, permettrait de qualifier les entreprises selon un code relativement simple, et à chaque citoyen de choisir le modèle économique qu'il veut soutenir lorsqu'il épargne ou lorsqu'il consomme.

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