Intervention de Charles de Courson

L'amendement CS746 s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises soumises à la réalisation d'une déclaration de performance extra-financière. Elles devront dorénavant intégrer dans leur cotation extra-financière des exigences en matière d'implantation géographique hors métropoles, des moyens de déconcentration des lieux de travail, des facilités de mobilité et d'implantation dans le tissu économique et éducatif.

Dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises, l'objectif est de donner une plus grande visibilité aux entreprises oeuvrant dans le sens d'une ambition territoriale et aux entreprises ancrées dans leur environnement. Cet amendement vise à introduire, dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises, une partie sur l'ambition territoriale des entreprises. Je précise qu'il a été adopté par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.