Intervention de Dominique Potier

Ce sujet important, soulevé par votre majorité et une partie de l'opposition, nous donne l'occasion de créer quelque chose d'innovant dans cette loi, par voie d'amendement, et je m'en réjouis.

La société à mission a une histoire. Blanche Segrestin, Olivier Favereau, Armand Hatchuel et d'autres y ont réfléchi dans les cercles que j'ai déjà évoqués. Sincèrement, notre groupe politique a hésité avant de faire cette proposition car nous étions conscients de deux risques : que les dirigeants s'en servent dans une logique d'affichage environnemental, de communication, de greenwashing ; que cela devienne de petits paradis fiscaux ou des fondations internalisées dans l'entreprise.

Nous en avons discuté avec la rapporteure. Nous avons rédigé les statuts de la société à mission quasiment avec les auteurs du concept en France, nous avons fait un travail juridique avec eux. Nous avons pris toutes les précautions pour que la société à mission soit vraiment à l'image de la codétermination que, plus largement, nous souhaitons dans l'entreprise. Il faut que les salariés soient partie constituante de cette société à mission dont la communication ne doit pas créer d'ambiguïté ni avec des entreprises de l'économie sociale et écologique, ni avec l'économie sociale en général.

Elle doit être une sorte de laboratoire vivant de ce que ce que pourrait devenir une raison d'être qui évolue, d'un lieu de prise de conscience pour les salariés et les dirigeants, d'un autre avenir possible.