Intervention de Dominique Potier

Avec notre amendement CS2177, nous proposons une variante de ces sociétés d'une génération nouvelle qui ne doivent pas nous surprendre : il faut s'adapter aux temps nouveaux. Nous proposons ici de créer une société à objet d'intérêt collectif pour répondre à ces nouvelles missions.

Sur le plan international, le modèle a déjà été testé. Ces entreprises engagées bénéficient d'un statut propre ; elles mettent en valeur leur engagement sur le plan social, sociétal et environnemental. Ce concept a été introduit dans le droit des affaires de pays très divers comme les États-Unis, l'Italie ou la Colombie.

Cette variante de sociétés d'un caractère nouveau peut permettre aux entrepreneurs de choisir leur raison d'être et l'incarner.