Intervention de Daniel Fasquelle

Face à ce tableau impressionniste, je perds totalement pied… D'emblée, je trouve étrange de procéder par amendement pour toucher à un sujet aussi important sur lequel vous êtes censés travailler depuis des mois.

Cet amendement propose, par exemple, d'ajouter un article L. 210-10 au code de commerce. Est-ce vraiment le bon endroit, alors que vous laissez la définition de l'objet social – toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt des associés – dans le code civil ? Je suis tout à fait d'accord avec l'objectif poursuivi, mais je critique le moyen juridique employé. Il aurait fallu modifier l'objet social et permettre aux sociétés d'y préciser qu'elles ont un objet social plus étendu, comme le proposait le rapport Notat-Senard, très clair à ce sujet.

Nous avons ici quelque chose d'un peu surréaliste, un peu difficile à comprendre. Madame la rapporteure, vous dites que la raison d'être va créer une obligation de moyens ; or qui dit obligation de moyens dit sanctions. Or, d'après vos explications et l'exposé des motifs, la raison d'être n'est pas sanctionnée. On finit par ne plus rien y comprendre.

Comme nous avons encore du temps avant la séance, il faut vraiment essayer de mettre un peu de clarté dans tout cela. À force de bricoler un texte dont la rédaction était déjà au départ très imparfaite, on finit par avoir un monstre juridique.