Intervention de Dominique Potier

Cet amendement prévoit d'interdire les contrats d'assurance de responsabilité civile pour les dirigeants et les administrateurs. Leur irresponsabilité est en effet abusive. Il convient d'obliger le dirigeant ou l'administrateur dont la responsabilité personnelle aura été judiciairement reconnue à supporter sur ses propres deniers une partie au moins des dommages et intérêts.