Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Le juge traite déjà des situations d'abus de majorité au cas par cas.

Nous devons placer beaucoup d'espoir dans le concept d'intérêt de groupe, qui permettra des progrès en ce domaine, et examiner ce qu'il advient de la notion désormais consacrée d'intérêt social lorsque l'intérêt commun y contrevient.

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