Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Monsieur le ministre, je suis au regret de constater que lorsqu'il s'agit des cadres dirigeants et des actionnaires, vous êtes toujours très conséquent, mais que lorsqu'il s'agit des salariés, vous restez au milieu du gué. Ce sont pourtant bien les salariés qui pâtissent les premiers d'une décision qui peut leur être défavorable. Il serait donc légitime qu'ils aient pleinement voix au chapitre. J'appelle votre attention sur le fait que cela serait de surcroît cohérent avec la modification du code civil contenue dans ce projet de loi, car si la société doit tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux, quoi de mieux qu'une digne représentation des salariés pour rappeler aux actionnaires et aux dirigeants cette dimension essentielle de la vie des entreprises ?

Vous le savez aussi bien que moi, ils sont bien placés dans les processus de production et donc souvent les mieux placés pour faire des propositions qui concourent à la réussite des entreprises, contrairement à d'autres acteurs qui, eux, sont intéressés par le court terme.

Nous proposons que le nombre de représentants de salariés soit égal à la moitié de la composition du conseil d'administration. Et puisque vous prenez souvent l'Allemagne en exemple, vous pourriez le faire cette fois-ci, puisque c'est le cas en Allemagne où ils représentent la moitié, contrairement à ce qui se passe en France où ils ne représentent actuellement que 10 %. C'est vous qui, souvent, théorisez le fait qu'il ne faut pas opposer les salariés et les employeurs. Vous avez là une franche occasion de le faire jusqu'au bout.

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