Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je souhaite simplement souligner que la sanction est violente puisqu'elle entraîne la nullité de toutes les décisions du conseil d'administration. Des sanctions sont déjà prévues, et la loi est appliquée. La féminisation des conseils d'administration a bien progressé, c'est plutôt dans les comités exécutifs qu'une vraie difficulté est rencontrée.

J'émettrai donc un avis de sagesse, car le sujet est sensible ; j'alerte cependant les députés qui vont voter sur le fait qu'une sanction de nullité des délibérations du conseil d'administration dans ce cas de figure, par définition, est violente.

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