Intervention de Sébastien Jumel

Hier, j'interroge le ministre de la santé sur la souffrance à l'hôpital : on me dit que je n'ai pas passé vingt-cinq ans à l'hôpital. Aujoud'hui, j'interroge la ministre sur un sujet qui nous concerne tous, quelles que soient les commissions dans lesquelles nous siégeons, et on nous fait le coup de nous dire que nous aurions dû venir en commission !

Nous avons tout de même un peu bossé… Le JLD sera saisi sur le fondement de critères liés au comportement et de raisons sérieuses, lesquels proviennent de notes blanches sur lesquelles il n'a pas la main. Pourtant, un juge statue en droit, mais aussi à partir de preuves sur lesquelles il a la main. Voilà la limite de votre raisonnement, et voilà les motifs pour lesquels, en responsabilité, nous considérons que la proposition qui nous est soumise n'est ni efficace ni conforme aux principes fondamentaux du droit.