Intervention de Éric Alauzet

Ces amendements visent à lutter contre l'optimisation fiscale agressive et, dans l'esprit du projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), à renforcer la transparence. Il s'agit aussi de protéger l'entreprise elle-même de dérives aux conséquences néfastes.

L'amendement CS1397 prévoit une information des organes de direction. L'amendement CS1399 prévoit une information du comité d'audit. Il s'agit en somme d'une alerte interne, sans risque de divulgation d'informations stratégiques.