Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je propose à la rapporteure de retirer son amendement. J'ai déjà répondu à deux reprises, en séance, à l'occasion des questions au Gouvernement, sur la responsabilité de plein droit des voyagistes. Cette responsabilité sera examinée en détail dans le cadre de l'élaboration de l'ordonnance. Je considère que mentionner la responsabilité « de plein droit » des voyagistes n'est pas une surtransposition et qu'elle permet de mieux protéger les voyageurs.

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