Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur :

Avis défavorable.

Je ne relancerai pas un débat qui vient d'avoir lieu. Nous y reviendrons en examinant les dispositions de l'article 4, et j'espère que nous réussirons à vous convaincre du caractère opérationnel de la nouvelle saisie.

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