Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Le vrai débat de fond continue dans cet hémicycle. Après la sortie de l'état d'urgence, qui avait été décrété en situation de guerre, le Gouvernement a décidé d'intégrer dans la loi ordinaire des mesures d'exception. C'est une procédure juridique hybride qui renforce le pouvoir exécutif, en mettant à distance l'autorité judiciaire, quoi qu'on en dise, y compris dans le cadre des perquisitions. Certains collègues ont eu raison de dire que nous sommes là dans l'interprétation du comportement d'un individu, des raisons sérieuses qui laisseraient penser telle ou telle chose ou des relations qu'il peut avoir. Il y aura immanquablement des dérives. On choisit de mettre dans la loi ordinaire des mesures d'exception et de relativiser les droits des individus.

À défaut de pouvoir supprimer un certain nombre d'articles, notre amendement vise à essayer de circonscrire le texte au caractère exceptionnel de la situation qui a motivé l'état d'urgence et ce projet de loi : la situation de guerre liée à une barbarie, celle de l'islamisme radical. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter après le mot « terrorisme », les mots : « liés à l'islamisme radical ». C'est un amendement politique. J'espère qu'il sera suivi, même si je ne me fais pas beaucoup d'illusions.