Intervention de Christophe Naegelen

Enfin, nous sommes un certain nombre à être réservés sur les nouvelles dispositions prévues à l'article 61, qui prévoient la prise en considération par l'entreprise des enjeux sociaux et environnementaux de son activité : faites-vous donc si peu confiance aux entreprises et à leurs acteurs pour ne pas croire qu'ils le font déjà ? Qu'ajoute cet article qui n'existe déjà, ne serait-ce que par le biais de la responsabilité sociale et environnementale ? De même, l'introduction de la notion de raison d'être, notion inédite et qui relève davantage de la philosophie juridique que du cadre législatif, nous pose question : la loi « permet, ordonne ou interdit », écrivait Portalis, alors qu'avec cet article, nous en sommes bien loin.

Nous attendons du Gouvernement qu'il apporte des réponses à nos interrogations légitimes et bien entendu qu'il prête une oreille favorable à nos propositions d'amélioration.