Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Défavorable, car exiger des éléments factuels précis, avant même que la visite ait eu lieu, contrevient à l'objectif même de cette mesure, dont la finalité est précisément de rassembler des éléments factuels précis attestant de l'implication de la personne dans un projet terroriste.

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