Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mardi 25 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Dans ce texte, il est également question de l'avenir des chambres consulaires, dont les missions demeurent importantes pour nos territoires et nos entreprises. Sur ce point, nous pensons que des solutions adaptées à chaque territoire – et non une solution unique – peuvent être apportées. Nous proposons que la Corse soit, en quelque sorte, un laboratoire pour réfléchir à de nouveaux schémas organisationnels pour le réseau consulaire, en s'inscrivant dans le processus de décentralisation des compétences de l'État vers les collectivités territoriales, dans la lignée du courrier qui vous a été adressé, monsieur le ministre, le 13 septembre dernier par le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni. Nous vous proposons donc de lancer ensemble un travail de réflexion associant la collectivité de Corse, l'État et les chambres consulaires pour envisager concrètement le transfert à la collectivité des organismes précités.

Enfin, lorsqu'il est question de développement des entreprises et de création de richesses, je ne peux pas, en tant que président du comité de massif de Corse, ne pas évoquer la question du cumul de contraintes que subissent les entreprises dans certains territoires spécifiques comme les îles. Je vous sais sensible, monsieur le ministre, à l'amélioration de la situation économique des territoires comme la Corse et au développement d'une économie productive et circulaire dont nous avons grandement besoin. Vous connaissez ces contraintes : l'étroitesse du marché, le coût supérieur de la vie, des services publics, des transports et des matières premières.

Vous êtes venu en Corse en juin dernier avec un esprit d'ouverture que nous pouvons saluer. Vous savez que la création d'un statut fiscal et social des entreprises en Corse et, plus particulièrement, d'une zone fiscale prioritaire de montagne tient à coeur à un certain nombre d'élus et fait l'objet d'une unanimité politique dans l'île – je sais qu'il s'agit d'un sujet à traiter dans le cadre d'une loi de finances. D'ailleurs, nous attendons toujours les conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances,...

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