Intervention de Gilles Lurton

Avec le chapitre 1er du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, nous abordons l'examen de mesures visant à conférer davantage de liberté au fonctionnement des entreprises. À cet objectif, nous ne pouvons qu'adhérer, comme plusieurs d'entre nous l'ont rappelé. À nos yeux, libérer les entreprises consiste à leur simplifier la vie. Cette simplification doit aller de la démarche de création de l'entreprise à celle de sa vente ou de sa dissolution.

En examinant les premiers articles du projet de loi, nous nous concentrerons sur des mesures visant à la simplification des démarches en matière de création de l'entreprise. Je répète que l'objectif poursuivi nous semble louable. Nous savons tous que de nombreux projets de création d'entreprise n'aboutissent pas à peine celle-ci créée, en raison de la complexité des procédures en vigueur mais aussi parfois – il faut bien le reconnaître – du défaut de formation du chef d'entreprise, qui l'empêche d'appréhender les difficultés auxquelles il sera confronté. Sur ce point, nous pensons que tout futur chef d'entreprise doit être formé aux fonctions qu'il est appelé à occuper.

Dès l'article 1er, nous sommes très dubitatifs quant à la possibilité d'atteindre l'objectif de simplification. En effet, si substituer un guichet unique aux sept réseaux de CFE va dans le bon sens, la transformation des CFE en un guichet électronique nous inquiète. Celui-ci simplifiera certainement la vie de l'administration, sans doute pas celle des créateurs d'entreprise, qui recherchent bien souvent un accompagnement physique de leurs démarches. Qu'il existe un guichet numérique, nous ne nous y opposons pas, mais il nous semble nécessaire de conserver des guichets physiques afin de permettre un accompagnement personnalisé des créateurs d'entreprise qui le souhaitent.

Tout au long de l'examen du texte, nous conserverons à l'esprit que c'est l'entrepreneur qui crée l'emploi et la croissance. Il faudra donc, à chaque étape du débat, nous mettre à la place des entrepreneurs et toujours nous demander si les mesures proposées vont dans le bon sens, celui d'une incitation à la création d'emplois et de croissance.