Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous le dire, vous surjouez les difficultés que rencontrent les créateurs d'entreprise sur le terrain. Aucun n'est venu dans ma permanence se plaindre de vivre un enfer sous prétexte qu'il ne savait pas à quel CFE s'adresser.

En revanche, les personnes qui animent ces CFE témoignent de l'importance d'un contact physique, tant pour faciliter les formalités de création d'entreprise que pour faire un point, en face à face, sur le projet du créateur.

Dans ma circonscription de Montreuil-sur-Mer, en un an, 1 000 personnes se sont adressées au CFE, dont un quart pour une création d'entreprise. Ainsi, 200 créateurs d'entreprise ont eu un contact physique, concret, lors de leurs démarches, avec les conseillers de la chambre de commerce et d'industrie, qui ont pu les orienter.

Quant aux chefs d'entreprise, si 79 % d'entre eux considèrent la création du guichet unique électronique comme une bonne chose, selon une enquête menée par OpinionWay en juin 2018, 94 % estiment que ce guichet doit être doublé d'un accompagnement humain des entrepreneurs.

Enfin, 48 % des chefs d'entreprise croient qu'un guichet unique augmentera le risque d'erreur administrative. Globalement, ils pensent que celui-ci facilitera surtout les formalités des grandes entreprises, non celles des petites.

Aussi, monsieur le ministre, parce que vous avez dit que vous seriez à l'écoute des propositions de l'opposition – soyez constructif, comme j'essaie de l'être – , j'ai déposé trois amendements, qui ont été cosignés par un grand nombre de députés du groupe Les Républicains.

Le premier est, en effet, un amendement de suppression.

Le deuxième, de repli, vise à fusionner les sept CFE. Vous dites que la situation est compliquée, que le déclarant ne sait pas à quel centre s'adresser. Faisons en sorte que chacun de ces centres de formalités des entreprises soit compétent pour l'ensemble des entreprises qui s'adressent à eux. Formons les personnels des CCI pour qu'ils puissent effectuer les formalités pour toutes les entreprises, même si certaines d'entre elles n'auraient pas dû s'adresser à un tel guichet.

Demain, nous pourrions tout à fait n'avoir qu'un CFE, ce qui règlerait le problème.

En effet, monsieur le ministre, je ne vous reproche pas tant de vouloir instaurer une procédure unique, que de supprimer l'accompagnement personnalisé, ce face-à-face indispensable au moment de la création d'une entreprise.

Créer une entreprise est une aventure pour laquelle, nous le savons très bien, les créateurs d'entreprise ne sont pas nécessairement armés. Ils ont besoin des conseils qui leur sont donnés au moment de ce face-à-face. C'est pourquoi ce deuxième amendement, tout en facilitant les démarches des créateurs d'entreprise, préserve la possibilité de conserver ce contact physique, ce face-à-face.

Quant au troisième amendement, de compromis, il consiste à faire cohabiter les deux systèmes, ce qui existe déjà puisque, vous l'avez souligné, monsieur le ministre, certains CFE proposent déjà d'effectuer des formalités en ligne. Il s'agit donc de maintenir ces points de contact physique afin d'aider les créateurs d'entreprise qui le souhaitent dans leurs démarches et de leur apporter les conseils dont ils ont besoin à ce moment, tout en instaurant la plateforme unique que vous appelez de vos voeux.

Cette solution me semblerait vraiment raisonnable. Aussi, monsieur le ministre, si vous êtes vraiment à l'écoute du terrain, des chefs d'entreprise – ils s'expriment dans ce sondage – et de l'opposition, je suis certain que vous accepterez l'un de ces trois amendements.