Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, soit je ne vous comprends pas, soit nous ne nous comprenons pas. Le parcours d'un créateur d'entreprise débute par un dialogue avec des techniciens du développement économique, parfois aussi avec des élus en charge du secteur économique sur les territoires.

La première étape d'un projet consiste donc à évaluer sa validité, sa viabilité. Cela ne peut passer que par un échange physique avec des personnes capables d'apporter un point de vue ou de le recueillir.

La deuxième étape consiste à s'assurer que le projet est présentable. Enfin, l'ultime étape est l'accomplissement des formalités.

Jusqu'à présent, l'ordre était celui que je viens de décrire. Avec la modification prévue dans cet article, le parcours commencera par la troisième étape, la deuxième n'intervenant qu'après un échange avec un organisme demandant des pièces complémentaires et la première n'ayant jamais lieu puisque le contact physique aura disparu – c'est ce que nous déplorons.

Plutôt que de créer ex nihilo un organisme, nous proposons de doter d'un outil unique dématérialisé les centres de formalités des entreprises existants, ou certains d'entre eux, dont la compétence sur le terrain pour accompagner les créateurs d'entreprises est reconnue. Cet outil serait ainsi utilisé par les centres et non pas par des personnels de l'organisme unique qui seraient déconnectés des structures existantes.

C'est ce point que nous ne comprenons pas ou, plus sûrement, qui manque de limpidité.