Intervention de Fabrice Brun

Avec ce texte, vous confirmez leur asphyxie progressive, sans avoir défini ni leurs missions ni leurs moyens futurs. Je vous donne l'exemple d'une CCI rurale, monsieur le ministre, celle de l'Ardèche : en 2017, elle a disposé de 3 millions d'euros de ressource fiscale ; en 2021, à la suite de vos décisions, elle disposera de 900 000 euros.

Je suis moi-même un petit entrepreneur, et je pourrais me réjouir : « Super ! Une charge en moins ! » En réalité, cette baisse de charge affectée correspondra, en moyenne, à 100 euros par ressortissant. C'est un bien petit bénéfice en regard des nombreuses conséquences désastreuses.

Car, que se passera-t-il lorsqu'une CCI verra sa ressource fiscale passer de 3 millions à 900 000 euros ? Elle cessera de monter les dossiers pour le FISAC – Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – ; elle cessera d'accompagner les entreprises en difficulté ; elle cessera d'investir – n'oublions pas que les CCI sont des acteurs de l'investissement au quotidien dans nos territoires. En affaiblissant le réseau consulaire au coeur des territoires, vous prenez donc le risque d'affaiblir l'emploi, d'affaiblir les TPE, lesquelles sont, on le sait très bien, le gisement d'emplois dans notre pays.