Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du mardi 25 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Dans le même esprit, cet amendement vise à sécuriser les effets du dépôt du dossier unique par voie électronique. Il est en effet important que tous les organismes puissent valider les formalités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.