Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 25 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er

Bruno le Maire, ministre :

Même avis. Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté, madame Louwagie, monsieur Fasquelle : nous ne modifions pas les règles de validation par les différents organismes concernés. N'ayez pas d'inquiétude : la dématérialisation n'affectera que la procédure ; les systèmes de validation resteront exactement les mêmes.

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