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Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mardi 25 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Ces amendements visent à supprimer, respectivement, les alinéas 29 et 34. Le réseau consulaire agricole doit en effet garder la compétence de CFE pour les entreprises concernées.

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