Intervention de Jean-Paul Mattei

Monsieur le rapporteur, il n'est pas question de remettre en cause le travail des greffiers. Simplement, l'amendement rendrait les sociétés immédiatement opérationnelles, ce qui ferait gagner beaucoup de temps. Le tiers de confiance – quel qu'il soit, du moment qu'il s'agit d'un professionnel reconnu – assumerait toutes les conséquences du non-accomplissement éventuel des formalités.

Une fois le numéro d'immatriculation obtenu – et il peut l'être très rapidement par internet – , l'entrepreneur serait aussitôt opérationnel. On peut déjà créer une société par internet, grâce à différents outils très performants ; la mesure que je propose s'adresse aux créateurs d'entreprise – qui, je l'ai souvent dit, accomplissent un acte qui n'a rien d'anodin, un acte grave, qui les engage – qui feraient confiance à un professionnel. Il ne s'agit de recréer aucune espèce de monopole ; les deux possibilités coexistent. Les statuts ayant date certaine, on ne pourra pas revenir en arrière.

Je trouverais dommage de passer à côté d'une simplification et d'une accélération fondées sur l'intervention de tiers de confiance.