Intervention de Fabien Roussel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a une semaine, la Commission européenne prenait une décision terrible en jugeant « légal » le cadeau fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald's, cadeau qui a permis au roi du Big Mac de s'exonérer de 1 milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013, et, ainsi, de ne pas distribuer de participation aux bénéfices aux salariés français, au motif qu'il n'en faisait pas. Les salariés apprécieront cette décision.

La réalité de l'évasion fiscale, aujourd'hui, ce sont 7 900 milliards d'euros de bénéfices de multinationales non imposés et planqués dans les paradis fiscaux et 1 000 milliards d'euros de recettes en moins pour l'Union européenne. Rappelons au passage que le Premier ministre du Luxembourg, avec qui McDonald's a fait affaire, n'est autre que M. Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission européenne.