Intervention de Jean-Michel Mis

Le présent projet de loi a pour objectif de donner à nos entreprises les moyens d'innover, de croître et de se transformer. Pour simplifier et faciliter la vie des entreprises, l'enjeu des délais administratifs est donc crucial.

En effet, les lourdeurs administratives coûtent chaque année 3 % du produit intérieur brut, pénalisant les entreprises françaises et la compétitivité de notre économie. Le Forum économique mondial – World Economic Forum – place ainsi la France au 115ème rang sur 140 pays en matière de lourdeurs administratives. Encore récemment, dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, nous avons adopté une disposition précisant que l'action publique doit tendre à réduire les délais administratifs.

Cet amendement vise donc à préciser que l'action du Gouvernement pour simplifier les démarches des entreprises comportera également des dispositions sur les délais administratifs. Faire gagner du temps à nos acteurs économiques leur permettra de se développer, de créer de la richesse et de l'emploi et de se projeter en France comme à l'international.