Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Vous avez raison de rappeler que la question des délais administratifs est essentielle. Elle a fait l'objet de longs débats et d'un vote l'année dernière, dans le cadre de la loi que vous évoquiez. Bien évidemment, cet objectif figure, à côté de la réduction des coûts dans le texte du projet de loi et dans l'étude d'impact : il y est affirmé en permanence. Il vise en effet bien à la simplification, une notion transversale à l'ensemble des projets de loi sur lesquels nous travaillons.

C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement.

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