Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Le registre doit évidemment être le plus accessible possible et permettre une diffusion aisée des informations. Votre amendement est judicieux ; j'y suis donc favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org