Intervention de Bruno le Maire

M. Forissier l'a très bien dit : c'est une réforme importante, dans laquelle nous sommes parvenus à un équilibre respectant la nécessité de baisser les coûts pour les entreprises, de simplifier le dispositif et de garantir la pérennité des titres de presse – je le précise pour M. Dharréville.

Je rappelle tout d'abord qu'il existe des abus, et donc un besoin de simplification. Dans certains titres de presse, les annonces légales représentent plus des deux tiers du contenu. Il ne s'agit donc plus d'organes de presse, mais d'organes de diffusion des annonces légales, faisant doublon avec le BODACC : ce n'est pas le rôle de la presse. De ce point de vue, la limitation à 50 % nous paraît raisonnable. De plus, la digitalisation étant encore insuffisante, nous la favorisons.

Ensuite, concernant les choix qui sont faits, nous aurions pu prévoir une baisse très rapide des tarifs, mais elle aurait effectivement menacé la presse quotidienne, et surtout la presse hebdomadaire régionale. Nous avons fait un choix différent : celui de la forfaitisation, avec une décroissance très régulière, mais mesurée, de cette tarification – de l'ordre de 10 % sur le quinquennat.

Voici les chiffres auxquels nous parvenons : le chiffre d'affaires global des annonces légales pour la presse locale représente 185,6 millions d'euros. Si ces mesures sont adoptées par le Parlement, la réduction sera de l'ordre de 10 %, c'est-à-dire 18,5 millions d'euros pour l'ensemble des titres, quotidiens ou hebdomadaires. L'économie pour les entreprises demeure, mais il s'agit d'une économie très limitée.

Cette réduction du chiffre d'affaires global de l'ordre de 10 % est répartie de manière assez différenciée selon les titres : moins 1,8 % pour la presse hebdomadaire régionale, moins 2,6 % pour la presse agricole et, si l'on est tout à fait transparent – et je le suis depuis le début des débats – , c'est pour la presse judiciaire que cela sera le plus difficile, avec moins 6 % ; pour le reste, on ne dépasse pas moins 2 %. Ces ordres de grandeur nous paraissent donc tout à fait raisonnables.

Je veux rassurer Mme Kuster, dont je connais la sensibilité sur tous ces sujets. Nous arrivons à concilier compétitivité et allègement des frais pour les entreprises d'un côté et, de l'autre, respect des titres hebdomadaires locaux, dont je sais parfaitement qu'ils sont aujourd'hui dans une situation très difficile.

Sur la question de la directive européenne, je veux également rassurer M. Forissier à la suite de son intervention en commission spéciale : après avoir pris tous les contacts nécessaires avec la Commission européenne, nous conservons le système français des annonces légales. Nous avons indiqué à la Commission que nous garderions le système tel qu'il existe aujourd'hui : il n'y aura pas de modification au titre des décisions européennes.