Intervention de Olivia Gregoire

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je travaille depuis des mois sur cet amendement dont j'espère qu'il permettra de répondre à certaines interrogations légitimes portant sur les ressources et la consolidation de la presse.

De quoi s'agit-il ? Des délais de paiement. Chacun sait qu'ils restent, malgré une amélioration ces dernières années, malgré des sanctions renforcées, notamment par Delphine Gény-Stéphann et Bruno Le Maire il y a quelques mois, une véritable plaie, un véritable boulet pour les entreprises de notre pays. Je pense aux centaines de PME qui sont obligées de mettre la clé sous la porte parce que leurs clients ne les payent pas en temps et en heure et ne respectent pas la première règle des échanges, qui veut que tout travail, tout service, mérite une rémunération – et une rémunération rapide.

Comment agir ? Il faut d'abord, autant que possible, faciliter ces paiements grâce à des méthodes innovantes. J'en profite, à cet égard, pour saluer la proposition du groupe MODEM, défendue par Patrick Mignola et adoptée en commission spéciale, qui ouvre la porte à l'affacturage inversé. Voilà un dispositif que réclamaient les véritables entrepreneurs, les véritables petites entreprises de l'économie réelle. Mais nous devrons aussi être absolument intraitables s'agissant de certaines dérives. Nous devons les combattre, car elles représentent un véritable risque dans le cadre de la relation interentreprises, entre les très grands groupes et les TPE, PME et ETI de notre territoire.

Pour cela, et il assez rare que je m'exprime ainsi, je pense qu'il faut frapper là où ça fait mal – et Dieu sait que je soutiens les entreprises de façon permanente et obsessionnelle ! Frapper là où ça fait mal, en 2018, ce peut être aller chercher ce qu'on appelle l'actif réputationnel. Vous connaissez tous, à défaut de l'apprécier, cette phrase de Warren Buffet, qui disait assez joliment qu'il faut vingt ans pour construire une réputation mais qu'il suffit parfois de cinq minutes pour la détruire. Or nous devons, je le répète, frapper là où ça fait mal.

La publicité des plus grosses amendes en matière de délais de paiement est déjà prévue. Sauf qu'elle se fait sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF : c'est un site très efficace, mais ce référencement ne fait pas très peur ! Cette publicité reste à cette heure trop indolore et trop anonyme pour inquiéter réellement les fautifs.

Cet amendement propose donc de doubler la publication sur le site de la DGCCRF d'une publicité dans les journaux publics diffusés qui accueillent les annonces légales, aux frais du fautif. Ce n'est qu'en nous attaquant à l'actif réputationnel des vrais mauvais payeurs, en jetant la lumière sur leur manière d'agir dans le cadre de leurs relations interentreprises – une manière d'agir qui menace directement les petites entreprises de nos territoires, mais surtout les emplois – que nous gagnerons la lutte contre les délais de paiement.

Je vais répondre par avance à une critique qui pourrait m'être faite, à savoir qu'il s'agit d'une mesure anti-entreprises. Je veux vous préciser d'emblée qu'en 2018, il n'y a eu que cinquante-quatre publications relatives à des mauvais payeurs sur le site de la DGCCRF. Autrement dit, les vrais gros mauvais payeurs sont peu nombreux. Néanmoins, ces cinquante-quatre publications devraient, selon moi, être plus visibles. Et elles constituent autant de ressources pour la presse quotidienne régionale et pour le BODACC.

Des décrets viendront préciser la proposition que je vous fais d'une double publication, en ligne et sur papier. Nous pourrons ainsi taper sur les vrais mauvais payeurs, sans discriminer les autres. Et, en même temps, nous assurerons quelques ressources supplémentaires à notre presse.