Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Je suis évidemment très favorable à cet amendement. Des statistiques sont tombées il y a peu sur les sociétés d'affacturage. Le principe, vous le connaissez, c'est la prise en charge de créances interentreprises. L'affacturage a augmenté en France de 8 % au cours du premier trimestre de l'année 2018, après avoir progressé de 17 % en 2017. Le volume de créances hors activité internationale représente environ 200 milliards d'euros sur le marché français, ce qui est tout à fait considérable. Cela n'est pas seulement lié aux délais de paiement et traduit également une reprise de l'activité de nos entreprises. Néanmoins, la question des délais de paiement est aussi un élément important pour expliquer le développement de l'affacturage.

L'affacturage n'est pas gratuit, comme chacun sait. Il a un coût, qui rogne les marges des entreprises et donc leur capacité d'investissement. C'est particulièrement le cas dans l'industrie, où des investissements lourds sont pourtant nécessaires pour passer à l'« industrie 4. 0 », poursuivre la robotisation et bâtir ainsi les entreprises du XXIe siècle. Nous avons donc besoin de mettre un peu d'ordre dans cette maison, de valoriser les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises qui, au bout du compte, pénalisent l'ensemble de notre système économique.

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