Intervention de Bruno le Maire

Je le soutiens sans réserve car il va dans la bonne direction. Contrairement à ce que prétend M. Fasquelle, nous ne modifions pas la procédure mais les modalités de publication de la sanction.

Nous sommes ici pour tenir un débat démocratique, transparent, basé sur les faits. Que M. Taugourdeau se rassure : nous ne modifions pas la procédure de sanction en cas de retard de paiement d'une entreprise. Nous voulons simplement réorganiser les attributions respectives du citoyen, de l'entreprise, de l'administration. Je crois profondément que cela renforce l'efficacité des décisions administratives.

Prenons l'hypothèse d'une entreprise, au Touquet par exemple, qui ne paierait pas suffisamment rapidement son sous-traitant.