Intervention de Bruno le Maire

Allons tout près, alors, à Étaples. Si cette entreprise ne paie pas correctement son sous-traitant, elle sera sanctionnée par la DGCCRF, qui aura été saisie car il appartient aux citoyens ou aux entrepreneurs de saisir l'autorité administrative pour dire qu'il y a un retard de paiement et que cela cause des difficultés de trésorerie. Et la DGCCRF va publier la sanction administrative sur son site.

Par cet amendement, nous ne prétendons modifier ni la procédure ni les modalités de sanction. Nous permettons simplement à la DGCCRF de publier cette sanction non seulement sur son site, mais aussi dans la presse. En effet, bien que cette autorité soit remarquable et son site assurément très fréquenté, je ne suis pas tout à fait certain que tout le monde, chaque matin, s'y connecte ! Nos concitoyens ouvrent plus naturellement un quotidien local, et ils apprendront là qu'une entreprise a fait l'objet d'une telle sanction administrative.

Je suis bien certain, monsieur Taugourdeau, que si la sanction est publiée dans Ouest-France, elle sera largement lue – d'autant plus que nous avons eu la grande prudence tout à l'heure de lui conserver les annonces légales, ce qui conforte ce quotidien, comme les autres ! L'entreprise sanctionnée apparaîtra ainsi aux yeux de tous les citoyens. Je pense que ce sera efficace. Et ce sera la même chose à Saint-Malo, monsieur Lurton ! Réjouissez-vous donc, nous ne modifions pas la procédure, mais les modalités de publication, et tout le monde aura à y gagner.