Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression de l'article, nos 311 et 364.

La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l'amendement no 311 .

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