Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous avez du bon sens. Imaginez le président d'une petite entreprise dans l'Eure, une société anonyme d'une quinzaine d'actionnaires, qui convoque une assemblée générale. Pensez-vous vraiment qu'il faille faire la publication au BALO, en sus du journal local ? Pourquoi faire payer deux fois, alors que vous vous acharnez par ailleurs à simplifier et à réduire les coûts ? Quand vous entendez l'exemple que j'ai pris, vous ne trouvez pas que ça en devient pathologique ? Je vous avais promis de trouver des cas précis. Je l'ai fait, et on pourrait au moins adopter le premier amendement. Le second est plus radical, c'est vrai, puisqu'il vise à supprimer tous les doublons dans tous les cas.