Intervention de Gilles Lurton

Il s'agit de supprimer l'article 4, qui vise à simplifier les démarches préalables à la création d'entreprise artisanale en supprimant l'obligation d'effectuer le stage de préparation organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat.

Vue d'un oeil un peu rapide, cette suppression peut apparaître comme une simplification, puisqu'elle retire aux futurs chefs d'entreprise une obligation qu'ils pouvaient considérer comme une contrainte. Néanmoins – j'en reviens au fil rouge que j'ai évoqué à l'article 1er – cette disposition va-t-elle dans le sens du projet de loi, à savoir la création d'emploi et la croissance ? Je suis tenté de répondre non. Elle ne favorisera ni l'une ni l'autre.

Je persiste à penser que le stage de préparation à l'installation n'est pas, à beaucoup près, une contrainte imposée inutilement aux futurs chefs d'entreprise artisanale. Certes, dans bien des cas, ceux-ci possèdent une maîtrise parfaite de leur domaine d'activité, mais un chef d'entreprise doit aussi être un gestionnaire. Pour cela, il a besoin de suivre un stage sur des matières qui n'appartiennent pas forcément à sa formation initiale.

Le SPI est un atout pour la création d'entreprise et un outil de simplification de la vie des chefs d'entreprise artisanale, puisqu'il leur donne les clés nécessaires pour bien gérer leur activité. De ce fait, en supprimant son caractère obligatoire, nous simplifierons peut-être artificiellement la création d'entreprise, mais nous entraînerons surtout nombre de chefs d'entreprise vers un échec qui les conduira à fermer leur société. Certaines contraintes initiales sont nécessaires pour leur simplifier la vie. Il faut les maintenir si l'on veut que le projet de loi atteigne son objectif : la croissance et l'emploi.