Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

mais, quand une telle initiative émane de tous les bords politiques, y compris de la majorité, cela amène à s'interroger.

Je suis assez sensible aux arguments relatifs à la liberté de choix qui ont été développés par notre rapporteur général, mais la question est de savoir quel est l'intérêt de rendre facultatif ce stage de préparation à l'installation. En effet, on l'a rappelé à l'envi : lorsqu'elles sont accompagnées, le taux de survie à trois ans des entreprises passe de 50 à 75 %. Malgré ses imperfections, on ne peut donc pas nier que ce stage favorise la longévité des entreprises, ce qui est l'un des objectifs du projet de loi.

Nous savons tous combien diriger une entreprise est chronophage. Si on supprime le caractère obligatoire du stage, il y a fort à parier que les créateurs d'entreprise, déjà bien occupés par le lancement de leur activité, ne se bousculeront pas au portillon des chambres de métiers pour le suivre. C'est pourquoi il me semble qu'au lieu de le rendre facultatif, il serait plus pertinent d'adapter ce stage, parce qu'il ne faut pas se tromper de cible : si l'enjeu du projet de loi est de simplifier la vie des entreprises pour favoriser leur croissance, il ne faut pas que cette simplification leur soit finalement dommageable. C'est tout l'enjeu de cet article. En poursuivant un objectif louable, vous faites finalement preuve d'imprudence...

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