Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Pardonnez une nouvelle fois la rédaction approximative, mais le fond reste pertinent.

L'obligation faite aux structures sollicitant des subventions de produire un compte rendu financier ne me paraît pas suffisante. Il me semble nécessaire d'exiger de leur part la présentation d'un budget prévisionnel sur deux ans. Pour lever les doutes, il s'agit de savoir d'où vient l'argent – ce n'est pas un sujet négligeable, car le financement n'est pas seulement public – et comment les fonds sont utilisés.

La production d'un compte rendu financier a posteriori n'est pas suffisante dans le cas de structures ultrasensibles telles que celles qui travaillent sur la déradicalisation. Il est important de connaître dès le versement des subventions les modalités d'utilisation des ressources.

Si vous souhaitez lever toute suspicion sur ce sujet, madame la ministre, il n'est pas inutile de faire du zèle. Si vous voulez éviter les doutes sur l'utilisation des fonds et sur leur efficacité, il est nécessaire de redoubler d'efforts en matière de transparence. Je ne suis pas favorable à l'alourdissement de la procédure sur les mesures sécuritaires. En revanche, alourdir la procédure au bénéfice de l'information des maires, vous conviendrez que cela ne met pas en cause la sécurité nationale. Au contraire, cela pourrait éviter les débats stériles et inutiles auxquels nous venons d'assister.

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