Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Dans un souci de gestion de notre temps de parole, je ne défendrai qu'un des amendements que j'ai déposés à cet article. Ils ont tous pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de cette CVO qui se substituera demain à la taxe affectée au FNPCA. Comme l'a dit mon collègue, la promotion de l'artisanat doit perdurer. Au lendemain de la suppression de cette taxe, il faut s'assurer que la solution choisie est pleinement efficiente.

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