Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

On peut avoir un débat long et riche sur la question de la représentativité des organisations professionnelles patronales comme salariales. On peut tous regretter qu'à la fois les chefs d'entreprise et les salariés n'y soient pas assez présents. Ces organisations restent pourtant représentatives de leurs mandants et jouent un rôle essentiel dans les négociations interprofessionnelles ; ce fait n'est pas à mettre en cause. On pourrait poursuivre le débat en examinant dans le détail la participation aux élections consulaires car les taux de participation de 10-15 % ne peuvent qu'interroger. Notre société aurait tout à gagner à valoriser les organisations, facteur d'amélioration du dialogue social. N'oublions pas que l'APCMA sera présente, avec voix consultative, au conseil d'administration du fonds et pourra y jouer son rôle de contrôle. Son niveau d'expertise lui assurera toute l'autorité nécessaire pour donner son avis sur l'utilisation du fonds. Avis défavorable.

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