Intervention de Bruno le Maire

Pour les artisans aussi, je pense qu'il s'agit d'un dispositif adapté.

Monsieur Fasquelle, je ne suis pas un spécialiste de ce sujet mais je lis des rapports de la Cour des comptes. Justement, la Cour des comptes a estimé que cette taxe applicable aux artisans n'était pas efficace et que son coût était trop élevé pour les artisans eux-mêmes. C'est pourquoi nous vous proposons d'instaurer une contribution volontaire obligatoire, qui sera volontaire mais qui s'appliquera à tous.