Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Monsieur le ministre, vous avez évoqué un rapport de la Cour des comptes, mais je vous renvoie à un autre rapport de cette même institution. Lisez les commentaires de la Cour des comptes sur la contribution volontaire obligatoire : elle se montre très critique à l'égard de ce concept.

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