Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est très simple : il vise à rendre obligatoire la présence de représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat au sein de l'association qui sera créée pour promouvoir l'artisanat. Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 16 dispose que les statuts de l'association « peuvent prévoir » que des représentants de l'APCMA participent au conseil d'administration ; nous proposons qu'ils « prévoient » cette participation. Il serait tout de même incroyable que l'APCMA ne soit pas représentée au conseil d'administration – et il serait tout aussi incroyable qu'elle n'y ait pas une voix délibérative. Sinon, supprimons l'APCMA !

L'objet de cet amendement est donc double. D'une part, il vise à remplacer les mots « peuvent prévoir » par le mot « prévoient », ce qui relève du bon sens. D'autre part, il vise à donner aux représentants de l'APCMA une voix délibérative, et non consultative, au conseil d'administration de la nouvelle association. Prévoir le contraire serait étrange quand on prétend promouvoir l'artisanat ! Tel est l'objet de ce modeste amendement, monsieur le ministre.