Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Votre texte va sur ce point dans le bon sens.

En revanche, il est tout de même dommage de supprimer la phase d'information alors que les renseignements en la matière sont aujourd'hui très compliqués à obtenir. Je pense notamment à des gens qui décident de commencer une seconde carrière en créant une entreprise : ils ont souvent la maîtrise de la technique mais besoin d'avoir un socle d'informations auxquelles ils n'auront désormais plus accès. C'est là que votre texte est contradictoire avec l'esprit qui vous anime et que j'approuve – vous avez en effet raison d'offrir la possibilité de scinder le patrimoine au vu des risques pouvant peser sur le capital privé.

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