Intervention de Adrien Taquet

Cent quatre-vingt-dix-neuf ! Cent quatre-vingt-dix-neuf seuils différents que nos chefs d'entreprise, leurs directeurs des ressources humaines, leurs comptables et aussi les représentants des salariés doivent connaître pour la gestion quotidienne de leur activité. Cent quatre-vingt-dix-neuf seuils définis dans treize codes ou législations différents. Comment avons-nous pu en arriver là ? Cette situation est symptomatique de ce mal français qui consiste à empiler les normes nouvelles, sans jamais s'interroger sur les normes existantes, sans jamais adopter une vision d'ensemble du système que nous bâtissons, chacun dans notre couloir, sans jamais en réalité se mettre à la place des gens qui devront vivre avec, au quotidien, une fois que ces normes auront franchi les murs de cette assemblée.

Législatif comme exécutif, députés comme ministres, sur ces bancs, nous sommes tous responsables de cette situation, héritiers que nous sommes de nos prédécesseurs et dépositaires des politiques publiques qu'ils ont menées.

Mais quand la complexité est telle, elle ne protège plus personne ; elle est un facteur d'insécurité, de confusion, d'imprévisibilité.

Quand la complexité est telle, elle produit des stratégies de contournement, au détriment de tous : les entreprises, à terme, mais aussi les salariés et l'État.

Quand la complexité est telle, elle est un frein à la croissance équilibrée des entreprises et, en réalité, une entrave au respect des droits des salariés.

En regroupant le nombre de seuils selon trois niveaux – 11, 50 et 250 salariés – , l'article 6 va ainsi non seulement simplifier la vie des entrepreneurs, mais surtout accompagner le développement des entreprises en favorisant une embauche durable.

La croissance, l'emploi, les droits des salariés sont au coeur du texte et de notre approche – celle que nous avons développée en commission, notamment par le biais de nos amendements, à commencer par celui, cosigné avec le rapporteur Denis Sommer, qui tend à maintenir à 200 salariés le seuil déclenchant l'obligation de mettre à disposition un local syndical.

Certains sur ces bancs diront que nous n'allons pas assez loin, pas assez vite ; d'autres critiqueront la nécessaire simplification dont cet article est porteur. Quant à nous, nous assumons pleinement et continuerons d'assumer une valeur importante, très simple, mais assez peu partagée : le bon sens.